Risques de requalification du bénévolat en salariat

M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les règles relatives à l’organisation de concert et la place du bénévolat dans le spectacle vivant. À la fin du mois d’avril 2009, la préfecture de l’Oise a interdit de concert les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, et a exigé pour autoriser à nouveau l’organisation de concerts la rémunération des enfants membres de la chorale par l’association. Cette décision met en péril une association centenaire, véritable monument de notre patrimoine. Au-delà, si de telles décisions venaient à être prises par les représentants de l’État dans d’autres départements, l’économie de l’ensemble du spectacle vivant traditionnel et des festivals pourrait être menacée. Ainsi, en Bretagne, l’organisation même des bagads, fêtes musicales traditionnelles de la région, pourrait être sérieusement remise en cause. Cette décision constitue une négation du bénévolat, sans lequel nombre d’associations culturelles ne peuvent vivre. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité du secteur associatif culturel, et les contraintes du spectacle vivant, en prenant les mesures nécessaires pour protéger le bénévolat et assurer la pérennité des associations organisatrices de spectacles.

Texte de la REPONSE : Le caractère lucratif d’un spectacle n’est pas uniquement établi par la présence d’une billetterie. Il est apprécié, au sens du code de travail, en fonction de plusieurs critères, la fréquence et l’importance des manifestations, le recours à la publicité, l’usage de matériel professionnel. Ainsi les jeunes amateurs qui exposent leur pratique artistique lors d’un spectacle de fin d’année, dans un cadre non lucratif, ne relèvent pas du code du travail. En revanche, les mineurs qui se produisent et participent à un spectacle dans un cadre lucratif sont soumis au droit du travail et à ce titre ils doivent être rémunérés. Les dispositions relatives au travail des enfants prévues dans le code du travail visent à protéger l’enfant en vérifiant en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé, les conditions dans lesquelles il est employé, notamment le rythme des représentations, la rémunération, les congés et temps de repos, l’hygiène et la sécurité, la sauvegarde de sa santé et de sa moralité. Cette réglementation s’applique sans distinction du secteur d’activité dans lequel l’enfant est employé. Le ministère de la culture et de la communication est attaché à encourager et à favoriser la pratique amateur, mais en lien avec le ministère du travail, des relations sociales, de la familles, de la solidarité et de la ville, il reste très vigilant au regard du travail des enfants.