Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et des buts de basket-ball : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026: Faire territoire ensemble - 7 septembre 2026
- L’ONU publie son rapport 2026 sur l’économie sociale et solidaire - 7 septembre 2026
- Regards juridiques sur le financement de l’économie sociale et solidaire : l’ARJESS organise son prochain colloque - 1 septembre 2026
