Alors que l’acronyme nous renvoie aujourd’hui davantage au Contrat d’Engagement Républicain (le CER) qui fait toujours polémique, souvenons-nous collectivement qu’avant tout, il fait référence à la Charte des Engagements Réciproques (la CER) signée en 2001, réactualisée en 2014.

 

Petit flash-back sur le contrat d’engagement républicain, qui après un an d’opposition des associations, est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Les acteurs associatifs, comme l’instance de consultation qu’est le HCVA, étaient et restent unanimes. Le HCVA[1]Dans son avis du 2 décembre 2020 « Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains »  estimait qu’en s’engageant, lors de toute demande de subvention, à respecter les valeurs et principes de la charte des engagements réciproques, toute association prenait déjà une obligation contractuelle suffisamment forte sans qu’il ne soit besoin de confirmer cet engagement en signant le contrat d’engagement républicain. Le Mouvement Associatif [2]Communiqué de presse du 3 janvier 2022 « Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations » quant à lui, a aussi exprimé son désaccord sur le dispositif du contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement. Tant sur le principe que sur les modalités, il a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative. Le RNMA [3]Communiqué de presse du 14 février 2022 a interpellé sur le processus de construction du cadre de Loi qui n’a nullement favorisé la consultation des associations, mais aussi sur le caractère unilatéral, la Loi ne comportant que des engagements à sens unique. Le RNMA souhaitait que ce CER, soit finalement l’occasion de redynamiser le dialogue entre pouvoirs publics et associations autour des chartes d’engagements réciproques. Nous étions dans le vrai, sans le savoir à l’époque.

Même si nous avons constaté collectivement des usages abusifs du contrat d’engagement républicain qui nous inquiètent fortement, nous avons aussi constaté une envie territoriale de faire avec, de co-construire avec et pour le secteur associatif, en utilisant l’outil de dialogue qu’est la charte des engagements réciproques.

Là aussi, souvenons-nous ! La Charte des engagements réciproques (la CER) signée en 2001, puis actualisée en 2014, introduisant dans cette dernière version, dans les signataires, les organes de représentation des collectivités territoriales aux côtés de l’Etat et du Mouvement associatif, formalise la volonté commune de l’ensemble des acteurs, d’approfondir et de consolider leur coopération. La CER porte en elle l’enjeu d’une gouvernance ouverte et d’une démocratie revitalisée. Elle répond aux vœux du monde associatif de voir sa relation avec les pouvoirs publics s’inscrire dans un partenariat responsable et durable au service de l’intérêt général. En 2017, le comité de suivi et d’évaluation national de la CER remettait son rapport triennal au Ministre en charge de la vie associative de l’époque. Ce rapport soulignait que la signature d’une CER, et surtout la démarche de mise en place et de suivi qui l’accompagne, sont des éléments moteurs de renouvellement des modalités de partenariat entre associations et pouvoirs publics et que les déclinaisons sectorielles et territoriales encore trop faible en 2017, appelaient à la poursuite de la mobilisation pour informer et sensibiliser les acteurs, associatifs et publics, aux principes de la CER et à la dynamique qu’elle permet de mettre en place. Rappelons aussi, que même le secteur associatif national, n’a pas fait l’objet d’un travail de concertation pour la mise en place d’une charte d’engagement réciproque avec son Ministère de tutelle.

Alors, oui. Les acteurs associatifs, dont le RNMA, le Mouvement Associatif, RTES, l’Institut ISBL entre autres, ont poursuivi l’information, ont sensibilisé les acteurs publics, ont donné à voir des territoires qui se sont engagés dans cette démarche, pour démontrer qu’une autre façon d’agir et de définir des politiques publiques est possible et qu’elle apporte bien plus qu’elle ne coûte.

Au RNMA, nous avons constaté en 2020, une nouvelle vague de demandes de renseignements sur les Chartes ainsi qu’au sein de nos membres, des envies de rénover ou de mettre en place une CER. Celle-ci donc non seulement n’est pas tombée aux oubliettes pour certains d’entre nous, mais elle revient sur le devant de la scène sur un nombre à nouveau croissant de territoires.

Tout n’est donc pas perdu : les territoires avancent !

Serait-ce là l’occasion pour Madame la Secrétaire d’Etat en charge de la vie associative Marlène Schiappa, de remettre l’ouvrage sur le métier ?

 

 

Carole Orchampt,

Déléguée générale RNMA

 

 

 

En savoir plus :

 

Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, 14 février 2014

 

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References

References
1 Dans son avis du 2 décembre 2020 « Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains »
2 Communiqué de presse du 3 janvier 2022 « Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations »
3 Communiqué de presse du 14 février 2022





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