Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret… - 30 juillet 2020
- Nomination de Olivia Grégoire en qualité de Secrétaire d’État chargé de l’ESS et responsable - 27 juillet 2020
- Difficultés des associations sportives en période de confinement - 25 juillet 2020
