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Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand...
Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l’
Le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12923 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014, p. 1917 M. Jean Louis Masson...
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 30 septembre 2014 à propos d’un contrat...
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place...
Good Morning Crowdfunding est allé jusqu’à Bruxelles au siège de la Commission Européenne pour recueillir les propos de Michel...
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Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD,...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale