L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
Étiqueter Archive pour : associations
L’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges du 13 mars 2014 révèle la difficulté, pour les randonneurs blessés par...
Port de titres par l’encadrement sportif bénévole. Les fédérations sportives remportent la seconde manche
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L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Prévention du dopage. Gare aux médecins qui manquent à leur obligation d’information!
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Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
Accident de voiturette de golf. La loi de 1985 ne s’applique pas au conducteur également gardien du véhicule
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La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Noyade d’un pensionnaire d’un centre psycho-pédagogique. Une association de sauvegarde de l’enfance dans le collimateur du juge pénal
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
Sports à risque. Quand la force majeure et le défaut de causalité servent la cause des professionnels !
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Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...