Parmi les difficultés recensées entraînant une forte dégradation des modèles socio-économiques des entreprises de l’ESS en général et des...
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Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction

Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes

Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...