Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la CCNS ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2014.
Les clubs et associations sportives employeurs peuvent donc appliquer dès à présent les dérogations collectives à la durée minimale légale des contrats à temps partiel.
J-Christophe Beckensteiner
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail
Cabinet Fidal, Lyon
En savoir plus :
J-Christophe Beckensteiner : “Le travail à temps partiel dans la CCNS“, ISBL CONSULTANTS 29 septembre 2014
J-Christophe Beckensteiner : “De la bonne rédaction du contrat à temps partiel“, ISBL CONSULTANTS 28 octobre 2014
Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.
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