Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la CCNS ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2014.
Les clubs et associations sportives employeurs peuvent donc appliquer dès à présent les dérogations collectives à la durée minimale légale des contrats à temps partiel.
J-Christophe Beckensteiner
Avocat associé
Spécialiste en droit du travail
Cabinet Fidal, Lyon
En savoir plus :
J-Christophe Beckensteiner : “Le travail à temps partiel dans la CCNS“, ISBL CONSULTANTS 29 septembre 2014
J-Christophe Beckensteiner : “De la bonne rédaction du contrat à temps partiel“, ISBL CONSULTANTS 28 octobre 2014
- Activité partielle de longue durée (APLD) dans le secteur sportif - 26 janvier 2021
- Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021 - 18 janvier 2021
- Le club sportif et l’Urssaf – cotisations 2021, franchise de cotisations – base forfaitaire - 18 janvier 2021