Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Bordeaux GSEF 2025 : ouverture des inscriptions le 5 mai prochain ! - 18 avril 2025
- Replay : Les coopératives de service public - 14 avril 2025
- Résultat de l’enquête sur la santé financière des associations - 10 avril 2025
