Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
Associations émettant des obligations
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Avis CESE : Évolution des modèles de financement des associations
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La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
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Les centres sociaux se mobilisent pour leur avenir. Signez la pétition !
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Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
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La loi du 15 avril 2024 comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations. Précisions....
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits
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Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...