Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des égards une loi de fondation . Pour la première fois, en effet, étaient affirmés et défendus dans un texte législatif les principes et les spécificités de ce mode innovant d’entreprendre. Les valeurs qui animent les acteurs de l’ économie sociale et solidaire (ESS) étaient ainsi reconnues: gouvernance démocratique et participative, lucrativité limitée et objectif d’utilité sociale.

La loi ESS portait en outre une innovation importante puisqu’ elle reconnaissait, au-delà  des acteurs historiques de l’Économie sociale (à  savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations), le rôle de certaines entreprises commerciales faisant le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS.

Cette loi de fondation a donc incontestablement permis de mieux faire connaître ce mode d’activité économique auprès des Français, qui sont sensibles à cette économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l’homme comme acteur et moteur de l’entreprise. Elle suscite également un réel intérêt à l’étranger, de nombreux pays considérant ce texte comme précurseur et comme un modèle à suivre.
En savoir plus :
Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire