Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée et datant de moins d’un an est exigé lors de la demande d’une licence sportive. Un décret du 12 octobre 2016 vient néanmoins modifier les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Jusqu’au 30 juin 2017, un nouveau certificat sera demandé lors du renouvellement de la licence. Toutefois, à partir du 1^er juillet 2017, la production d’un nouveau certificat médical sera exigée :

• tous les 3 ans, lorsque la licence permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre ;
• selon une fréquence déterminée par les fédérations qui ne peut être inférieure à une fois tous les 3 ans, lorsque la licence ne permet pas la participation aux compétitions.

Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé.

Concernant les activités de sports de loisirs ou d’entretien, les organisateurs peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n’est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances qu’ils ont souscrites.

Quant-aux activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées, elles sont désormais dispensées de certificat médical au même titre que les activités d’éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements scolaires. En revanche, la production d’un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) est nécessaire pour un élève qui doit être dispensé d’un ou plusieurs cours d’EPS.

source : https://www.service-public.fr

• Décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

• Décret du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport