Dérives du contrat d’engagement républicain

Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées.

La semaine dernière, le Préfet de la Vienne a demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leur soutien financier à la tenue du Village des Alternatives du 17 et 18 septembre organisé par l’association Alternatiba Poitiers. En cause, la programmation d’un atelier sur la désobéissance civile, preuve selon le Préfet de la Vienne, d’un « non-respect du contrat d’engagement républicain ».

Cette demande, à laquelle la Maire de Poitiers a pour l’instant répondu par la négative, vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes de ce texte pour les associations  que nous avons soulevé collectivement :

• Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, il est ici utilisé pour limiter la liberté d’expression d’associations et leur capacité à faire vivre le débat, sans même qu’aucun trouble de quelque ordre ne puisse être constaté ;
• Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour les financeurs de la vie associative que sont les collectivités.

Cet épisode n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres de ce que produit le contrat d’engagement républicain et des tensions qu’il génère, dans un contexte où toutes les forces sont au contraire nécessaires pour faire vivre le  débat démocratique.

La même semaine, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a présenté sa feuille de route ministérielle, dans laquelle elle appelle à un pacte de confiance avec les associations.

source : www.lemouvementassociatif.org

En savoir plus :

Communiqué de presse du Mouvement associatif

Subventions et obligation de souscription du contrat d’engagement républicain, Institut ISBL, 17 janvier 2022

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Colas AMBLARD, « Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ? », éditorial ISBL MAGAZINE mai 2022

Avis HCVA du 2 décembre 2020

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

Avis du 3 décembre 2021 le HCVA

Carole ORCHAMPT,« La Confiance » au cœur du nouveau bilan de la vie associative 2019-2020, Editorial ISBL Magazine octobre 2021

Colas AMBLARD, Liberté d’association : 2021, une année sous haute surveillance ?, editorial ISBL Magazine janvier 2021

Colas AMBLARD, Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique, Institut ISBL, 15 décembre 2020