Les Soulèvements de la Terre : la question de la dissolution des groupements de fait

La question de la dissolution des Soulèvements de la Terre comme groupement de fait, est une anomalie juridique et procède d’un affichage politique allant à l’encontre de l’urgence climatique et de nos libertés fondamentales.

COMMUNIQUÉ LDH 21 juin 2023 :

« Le gouvernement a confirmé ce matin la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre par décret en conseil des ministres. Cette décision intervient dans un climat particulièrement hostile à ce mouvement écologiste, appelant sans ambages à le réduire au silence ainsi que ses soutiens.

Comme le montraient déjà de précédentes déclarations gouvernementales, réunir les critères juridiques d’une dissolution administrative passe au second plan derrière l’instrumentalisation politique, visant entre autres à justifier a posteriori les excès de violence de la répression de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline. La procédure de dissolution administrative se prête de plus en plus à de telles confusions, surtout depuis l’élargissement des critères issus de la loi « séparatisme », et est en passe de devenir un acte banalisé de l’exécutif face à une contestation politique.

Ce n’est pas acceptable. Si des actions tombent sous le coup de la loi, s’il y a provocation à des agissements violents, la recherche d’infractions devrait être portée devant la justice, dans le respect des droits de la défense. C’est là que la confusion redouble.

En effet, la dissolution administrative se confirme après l’ouverture d’une information judiciaire, qui a occasionné de nombreuses gardes à vue au début du mois de juin, autour de sabotages menés sur une infrastructure de Lafarge, sans charges retenues finalement. L’argumentaire du gouvernement a été complété dans l’intervalle. L’absence de césure claire entre la procédure judiciaire et la préparation d’une décision administrative par les services du ministère de l’Intérieur est alarmante, d’autant qu’il apparait que les personnes interpellées ont été interrogées sur leurs opinions politiques et leur perception de la radicalité.

Plus inquiétant encore, hier, à la veille de l’adoption du décret, plusieurs membres du mouvement ont été placés en garde à vue, produisant un effet déstabilisateur à un moment crucial. La mobilisation d’agents de l’antiterrorisme pour cette opération fait écho à la diatribe du ministère de l’Intérieur contre « l’écoterrorisme », pour jeter l’anathème et délégitimer la mobilisation politique en matière d’écologie.

Nous ne nous résoudrons pas à la remise en cause des libertés d’association, de manifestation, d’expression, ainsi que des droits de la défense que sous-tend le décret de dissolution. La LDH appelle à rejoindre les rassemblements dénonçant la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre. »

source : www.ldh-france.org

COMMUNIQUÉ du Mouvement Associatif du 23 juin :

« Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a validé ce 21 juin la dissolution du collectif « Soulèvements de la Terre ».
Si Le Mouvement associatif ne cautionne aucune forme d’appel à la violence ou à la haine, et considère que tout auteur de violences ou de dégradations pourrait naturellement être appelé à en répondre devant la justice, nous ne pouvons qu’être inquiets du choix fait d’une dissolution.

Inquiets d’abord du symbole que représente la dissolution d’un groupement de défense de l’environnement à l’heure où tout nous indique que nous ne sommes pas à la hauteur de la crise écologique annoncée, et du signal ainsi envoyé.

Inquiets ensuite en constatant que cette décision s’inscrit dans une tendance récurrente depuis plusieurs mois consistant à criminaliser les militants écologistes et les associations de défense de l’environnement.

Ainsi, le contrat d’engagement républicain entré en vigueur depuis un an et demi, annoncé comme un outil de lutte contre les séparatismes, a été mobilisé à plusieurs reprises à l’encontre d’associations de défense de l’environnement. Nous nous alarmons de voir les moyens anti-terroristes utilisés face à des militants écologistes, ainsi que de plusieurs amendements débattus à l’Assemblée nationale ou au Sénat visant à s’en prendre directement aux associations de protection de l’environnement.

Inquiets toujours car c’est également à la suite de la manifestation de Sainte-Soline que le gouvernement a critiqué l’action de la Ligue des Droits de l’Homme allant jusqu’à remettre en cause sa subvention. Ces attaques sont venues nous rappeler que la subvention est trop souvent perçue comme un instrument de soumission là où elle devrait permettre la mobilisation des associations au service du projet démocratique.

Inquiets enfin car cette dissolution nous renvoie au dialogue parfois difficile entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics.

Alors que Le Mouvement associatif a toujours placé le dialogue et la concertation au cœur de son action, les alertes répétées de ces derniers mois contre les libertés associatives placent les associations dans une position toujours plus délicate. Il est urgent de revenir à un échange fort tel qu’il était prodigué dans la charte des engagements réciproques et de reconnaitre les associations, dans la diversité de leurs modes d’action, comme des interlocuteurs essentiels face aux enjeux sociaux et environnementaux.

Car si nous devons être inquiets aujourd’hui, ce n’est pas tant de la radicalité des militants ou des associations écologistes que des enjeux climatiques qui sont face à nous.  »

source : lemouvementassociatif.org

🪴 Pour la liberté associative 

En savoir plus :

Dissolution administrative : une exception au principe de liberté d’association !, éditorial ISBL magazine, février 2022

Avis HCVA du 2 décembre 2020