Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS

L’Institut ISBL publie un nouveau dossier consacré à la réforme de la taxe sur les salaires (TS), un impôt datant de 1948, à un moment charnière où se construit la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS).

En France, l’ESS représente plus de 2,7 millions de salariés, soit 10,6 % de l’emploi salarié, dont plus de 2,1 millions dans les seules associations. Pourtant, la TS continue de peser prioritairement sur des structures qui, parce qu’elles sont hors TVA ou partiellement assujetties, supportent une fiscalité directement assise sur l’emploi, alors même qu’elles assurent des missions d’utilité sociale essentielles.

Le constat est simple : dans le secteur non lucratif, la TS renchérit le coût du travail, freine les embauches, pénalise la professionnalisation et alimente une forme de circularité des financements publics : subventions → emplois → taxe sur ces emplois.

L’enjeu d’une réforme est loin d’être marginal. Si la TS représente un produit important pour les finances sociales, son impact sur le tissu associatif est considérable. Sur le seul périmètre des associations employeuses, un allègement ou une exonération ciblée pourrait dégager un ordre de grandeur estimatif de 2,1 à 2,8 milliards d’euros par an, soit un montant comparable à la baisse des financements publics dénoncée pour le tissu associatif (Le Mouvement associatif, note d’analyse PLF 2026, octobre 2025, et communiqué du 03 nov. 2025 « PLF 2026 : 1 milliard d’€ en moins… »).

À travers ce dossier, l’Institut ISBL propose une lecture juridique, fiscale et macroéconomique du sujet, ainsi que des pistes de réforme concrètes : simplification du barème, lissage de l’abattement, meilleure prise en compte des subventions d’intérêt général, et restauration de la cohérence du pacte fiscal des organismes sans but lucratif.

Le message est clair : ne taxons pas l’emploi de solidarité. Faisons de la fiscalité un levier de cohérence au service de l’emploi, de l’utilité sociale et de l’efficacité des financements publics.

Bonne lecture !

En savoir plus :

Dossier THEMA Institut ISBL février 2026 – Taxe sur les salaires

Dossier THEMA Institut ISBL avril 2025 – CREER UN FONDS DE DOTATION : UNE OPPORTUNITE STRATEGIQUE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES