Fonds de dotation : l’outil de 2008 et le vieux récit du mécénat organisé

Le fonds de dotation n’est pas, en lui-même, ce qui fait difficulté. Juridiquement, il a été conçu pour ouvrir plus largement le mécénat et la philanthropie^[1]Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 140 et guide pratique de la DAJ 2025 sur les fonds de dotation :  Guide_Fonds_de_dotation.pdf. Ce que certaines prises de parole récentes^[2]Extrait audition d’Admical du 26 mars 2026: https://videos.senat.fr/senat/2026/03/encoder8_20260326134544_1_3299118_3841000.mp4  ont mis en lumière, en revanche, c’est une manière de raconter cet outil qui paraît moins partir de l’intérêt général qu’il doit servir, que du monde des mécènes, de ses véhicules et de ses équilibres propres. La critique n’appelle donc ni procès d’intention, ni rejet du mécénat. Elle invite à retrouver l’esprit du dispositif de 2008 et à mesurer l’écart qui le sépare parfois d’une lecture trop étroitement centrée sur le donateur^[3]Discours de Christine Lagarde au colloque de Bercy du 19 novembre 2008 et intervention de Catherine Bergeal sur le « changement conceptuel » et les quatre caractéristiques de l’outil. Actes du … Continue reading.

Un instrument de démocratisation du mécénat, sous contrôle

Le point de départ devrait pourtant faire consensus. L’article 140 de la loi du 4 août 2008 a institué le fonds de dotation comme une personne morale de droit privé à but non lucratif recevant et gérant des biens et droits apportés à titre gratuit et irrévocable afin de financer directement une œuvre ou une mission d’intérêt général, ou d’assister une autre personne morale non lucrative dans l’accomplissement de telles missions. Le guide pratique de l’administration rappelle la même logique et présente le fonds de dotation comme un outil philanthropique destiné à attirer des financements privés au bénéfice de l’intérêt général.

L’esprit d’origine allait dans le même sens. Lors des travaux préparatoires et des premières présentations publiques du dispositif, le nouveau cadre était défendu comme une ouverture destinée à permettre à des donateurs français ou étrangers, riches ou modestes, de soutenir plus aisément des causes d’intérêt général. Il s’agissait d’un changement conceptuel : créer un instrument à la fois original, simple, sûr et attractif. Tout indique donc que le fonds de dotation n’a pas été pensé comme une variante élitaire de la fondation, mais comme un vecteur d’élargissement de la philanthropie.

Il faut ajouter aussitôt que cette démocratisation n’a jamais signifié relâchement des contrôles. Déclaration en préfecture, publicité au Journal officiel, comptes annuels, rapport d’activité, commissaire aux comptes dans certains cas, pouvoir d’investigation de l’autorité administrative, suspension puis, le cas échéant, dissolution judiciaire : le droit a cherché à tenir ensemble accessibilité et surveillance. C’est même l’un des traits les plus intéressants du dispositif français. Or cette articulation décisive est souvent restée en retrait dans certaines prises de parole, comme si la souplesse du véhicule suffisait à en résumer la vérité juridique^[4]Déclaration, publicité, obligations comptables, contrôle administratif, suspension et dissolution : voir le guide pratique DAJ 2025 : Guide_Fonds_de_dotation.pdf.

Une parole qui parle d’abord depuis le monde des mécènes

C’est à partir de là que certains propos^[5]Extrait audition d’Admical du 26 mars 2026: https://videos.senat.fr/senat/2026/03/encoder8_20260326134544_1_3299118_3841000.mp4  prennent leur véritable sens. Lorsqu’un intervenant présente le fonds de dotation comme « la SAS de la philanthropie », puis ajoute que « quand on n’a pas créé son fonds de dotation à cinquante ans, on a raté sa vie de philanthrope », il ne décrit plus seulement une souplesse statutaire. Il laisse apparaître une certaine représentation du mécénat : non plus seulement un moyen mis au service d’une cause, mais un véhicule d’accomplissement pour le donateur, presque un signe de position sociale. Pris isolément, le trait peut sembler léger. Replacé dans l’économie générale du propos, il révèle surtout un déplacement du centre de gravité : on parle d’abord depuis celui qui donne, beaucoup moins depuis celui au nom duquel l’intérêt général est invoqué^[6]Commission d’enquête sénatoriale sur le financement des politiques publiques des 25 et 26 mars 2026 : CE financement des politiques publiques : compte rendu de la semaine du 23 mars 2026 ; … Continue reading.

Le même déplacement apparaît lorsque, pour répondre en contrepoint au sujet des fonds dormants, le seul exemple vraiment valorisé est celui de fonds abondés par des actions d’entreprise et financés ensuite par dividendes, présentés comme « la grande vertu du dispositif ». L’exemple n’est pas juridiquement contestable. Il peut même être, dans certains cas, particulièrement fécond. Mais sa mise en avant comme illustration presque emblématique du fonds de dotation est révélatrice : un outil créé pour accueillir des formes variées d’engagement philanthropique est relu principalement à travers une logique patrimoniale, capitalistique et entrepreneuriale. Ce n’est pas faux ; c’est déjà une réduction de perspective.

Cette tonalité est cohérente avec la position du mécénat organisé lorsqu’il parle de lui-même. Une parole produite depuis le monde des grands donateurs, de leurs instruments, de leurs attentes et de la sécurisation de leur environnement est nécessairement utile pour comprendre le secteur. Mais elle n’est pas celle d’un tiers neutre placé d’emblée du côté des bénéficiaires finaux de l’intérêt général. C’est là que commence le décalage.

Des fonds dormants à la hiérarchie implicite des bons véhicules

Le traitement des fonds dormants est, à cet égard, particulièrement révélateur. Dans les propos en cause, il est question d’un « nombre considérable de fonds dormants » sans qu’apparaisse, dans la séquence considérée, une démonstration chiffrée véritablement stabilisée. Surtout, la proposition consistant à fermer ces fonds au-delà de trois exercices, voire à « préempter son contenu » pour le confier à des œuvres plus utiles, introduit un glissement juridique difficile à soutenir. Le droit positif ne prévoit pas une telle préemption générale. Il organise une liquidation puis une dévolution de l’actif net à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d’utilité publique. La différence n’est pas secondaire : elle montre qu’au moment même où l’on prétend corriger les dérives d’un outil ouvert, l’horizon implicite redevient celui des formes les plus institutionnalisées et les plus sélectives de la philanthropie^[7]Le droit positif prévoit une dévolution à un autre fonds de dotation ou à une FRUP, non une préemption générale. Guide pratique DAJ 2025 : Guide_Fonds_de_dotation.pdf.

Cette observation peut être formulée de manière constructive. Il est légitime d’attirer l’attention sur l’exigence de sérieux, d’activité réelle et de cohérence dans l’usage des fonds de dotation. Mais cette préoccupation paraît parfois trop vite se traduire par une hiérarchie implicite des véhicules, au bénéfice des structures les plus établies du secteur. Le regard se porte alors moins sur les causes soutenues et les publics bénéficiaires que sur la bonne architecture du monde mécène lui-même. C’est ici que l’analyse juridique ne suffit plus ; il faut comprendre le type de vision sociale qui se trouve ainsi reconduit.

Ce que cette audition révèle d’un vieux monde du mécénat

Ce qui se donne à voir dans ce type d’intervention dépasse en réalité la seule question des fonds de dotation. Le point le plus intéressant n’est pas seulement ce qui est dit de leur gouvernance, de leur utilité ou de leurs dérives éventuelles ; c’est la manière même dont le mécénat est situé dans l’économie générale de l’intérêt général. Or, à mesure que le raisonnement avance, une certaine conception du bien commun se dessine : le financement privé n’y apparaît plus simplement comme un concours ponctuel ou comme un complément encadré, mais comme une composante appelée à prendre une place croissante dans l’organisation durable de l’intérêt général. C’est ce déplacement qu’il faut interroger^[8]Jean-Louis Laville, Économie, démocratie et solidarité : a557_285_laville.pdf.

À partir de là, le débat change de nature. Il ne s’agit plus seulement de savoir si des acteurs privés peuvent utilement financer des causes d’intérêt général. Cela, nul ne le conteste sérieusement. La vraie question est de savoir selon quelle logique ce financement s’inscrit dans la société. Soit il demeure subordonné à une définition démocratique des priorités collectives, fondée sur des droits, sur des institutions publiques et sur des formes de réciprocité. Soit, plus discrètement, il tend à devenir l’un des modes ordinaires par lesquels le bien commun est orienté, sélectionné, soutenu et parfois redéfini depuis l’amont du financement. Dans ce second cas, le mécénat cesse d’être seulement un appui ; il devient déjà une manière de gouverner. C’est précisément cette pente que certaines prises de parole laissent entrevoir, lorsqu’elles paraissent intégrer comme donnée normale la contraction relative du financement public et organiser, en miroir, la montée en puissance du financement privé.

Ce déplacement s’accompagne d’un autre, plus discret encore, mais tout aussi décisif : le social tend à être décrit dans le langage même de ceux qui disposent du capital. Les causes, les besoins, les publics et les droits s’effacent peu à peu derrière d’autres catégories : celles du véhicule, de l’agilité, de la stratégie, de l’impact, de l’efficacité ou de la bonne structuration patrimoniale. Ce glissement n’est pas purement rhétorique. Il modifie la manière dont l’intérêt général est pensé. Ce qui importait d’abord, dans l’esprit de 2008, était de faciliter l’engagement philanthropique au service d’œuvres et de missions diverses. Ce qui tend ici à s’imposer, c’est une lecture où le fonds de dotation vaut surtout par sa capacité à accueillir des logiques de détention, de transmission, de capitalisation ou d’organisation durable du geste mécène. Le centre de gravité du raisonnement se déplace alors : on ne part plus de la cause à financer, mais du meilleur véhicule pour organiser le pouvoir de financer^[9]Jean-François Draperi, Ruses de riches : Ruses de riches. Pourquoi les riches veulent maintenant aider les pauvres et sauver le monde, Jean-François Draperi, Payot, 2020, 336 pages | Cairn.info.

C’est à cet endroit que la critique doit être affinée. Le problème n’est pas que le mécénat puisse emprunter des formes sophistiquées, ni même qu’il puisse être adossé à des participations capitalistiques. Ces montages peuvent être utiles, féconds et pleinement licites. Le problème naît lorsque cette figure devient, explicitement ou implicitement, la figure exemplaire du mécénat réussi. Car un outil créé pour démocratiser l’accès à la philanthropie se trouve alors relu à travers les catégories de ceux qui sont déjà les mieux placés pour en maîtriser les usages les plus élaborés. Ce qui devait ouvrir le champ du mécénat risque ainsi d’être réinscrit dans une hiérarchie sociale tacite, où les formes les plus capitalisées de l’engagement deviennent aussi les plus valorisées symboliquement^[10]Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Sociologie de la bourgeoisie : Sociologie de la bourgeoisie – Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot – Éditions La Découverte.

Une telle évolution n’est pas sans effet sur la représentation même de l’intérêt général. Lorsque l’attention se concentre prioritairement sur le mécène, sur la qualité de son véhicule, sur l’élégance de son montage ou sur la bonne architecture du secteur philanthropique, les bénéficiaires finaux tendent à passer à l’arrière-plan. Ce ne sont plus les besoins couverts, l’autonomie des structures soutenues ou les conditions démocratiques de définition des priorités qui occupent le premier rang ; ce sont les formes légitimes du don, les institutions qui l’encadrent et les acteurs les plus reconnus du monde mécène. Le risque n’est donc pas seulement celui d’un déséquilibre technique. Il est plus profond : l’intérêt général peut devenir le support d’une mise en scène de la respectabilité privée, plutôt que le point d’aboutissement d’une construction collective.

C’est ici qu’apparaît ce que l’on pourrait appeler un vieux monde du mécénat. Non pas un monde nécessairement hostile à l’intérêt général, mais un monde qui continue de le penser depuis l’amont du financement, depuis les donateurs, leurs institutions, leurs véhicules et leurs formes de légitimation. Un monde dans lequel la générosité privée demeure, au fond, ordonnée à ceux qui l’exercent plus qu’à ceux qui en dépendent. Un monde aussi où l’on croit résoudre les tensions du capitalisme par son adoucissement moral, sans toujours interroger les rapports de pouvoir qu’il reconduit. Sous cet angle, l’intervention ne révèle pas seulement une préférence pour tel ou tel instrument ; elle laisse apparaître une conception du mécénat qui accompagne une organisation sociale ordonnée beaucoup plus qu’elle ne contribue à le transformer^[11]Pierre Bourdieu et Hans Haacke, Libre-échange ; Libre-Echange , Pierre Bourdieu, Beaux L… | Editions Seuil.

La difficulté n’est donc pas d’avoir défendu les fonds de dotation. Elle est de les avoir défendus dans un cadre intellectuel où le mécénat semble d’abord pensé depuis l’intérêt privé du donateur, de son patrimoine, de sa gouvernance et de sa reconnaissance. Or un outil comme le fonds de dotation, tel qu’il a été juridiquement conçu en 2008, mérite une autre lecture : une lecture qui le rapporte d’abord à l’ouverture de la philanthropie, à la diversité des causes, à l’autonomie des porteurs d’intérêt général et à la nécessité de maintenir le financement privé dans une place subsidiaire, exigeante et démocratiquement ordonnée. C’est sans doute à cette condition seulement que le fonds de dotation peut rester fidèle à sa promesse d’origine, sans être absorbé par les réflexes d’un monde plus soucieux de ses mécènes que des fins qu’il prétend servir.

Ce qui aurait dû être rappelé plus clairement

Il aurait aussi fallu rappeler plus nettement un autre point, pourtant décisif. Le régime du mécénat organisé autour des articles 200 et 238 bis du CGI reste vital pour de nombreuses activités d’intérêt général, mais il n’a jamais eu vocation à se substituer à la dépense publique. Il est un complément, non une doctrine de remplacement. Il aurait fallu dire également que ce régime demeure fragile : non parce que les organismes sans but lucratif d’intérêt général recevraient, par principe, des financements privés français ou étrangers suspects — le droit encadre déjà l’ouverture aux fondateurs étrangers, la transparence de certains financements étrangers et l’environnement LCB-FT autour de Tracfin — mais parce que certaines pratiques de donateurs et d’intermédiaires dénaturent le mécénat lorsqu’elles y cherchent optimisation, prestige, influence ou captation symbolique^[12]CGI, art. 200, 238 bis et 978 ; décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 .

Même l’architecture fiscale rappelle que le régime bénéficie d’abord au donateur. Le cas de l’IFI est ici révélateur : l’article 978 CGI limite l’avantage à certaines catégories d’organismes, sans inclure les fonds de dotation comme tels. Le débat public devrait donc davantage porter sur la cohérence d’ensemble des incitations, sur leurs effets sociaux réels, et sur les dérives qui fragilisent le mécénat, plutôt que sur une suspicion diffuse à l’égard des organismes bénéficiaires eux-mêmes. Sous cet angle, une parole experte sur le secteur reste incomplète dès lors qu’elle dit peu des usages du mécénat qui, du côté même des donateurs, peuvent contribuer à fragiliser politiquement le régime.

Conclusion

La conclusion n’appelle ni caricature ni renversement simpliste. Le fonds de dotation reste un outil juridique utile, fidèle à l’esprit de 2008 lorsqu’il permet de soutenir des activités d’intérêt général dans un cadre accessible et contrôlé. Le mécénat lui-même demeure une ressource précieuse, à condition de rester complémentaire d’un niveau élevé de services publics et de ne pas prétendre s’y substituer. Mais certaines positions exprimées montrent aussi les limites d’une parole produite depuis le monde des mécènes et de leurs institutions. Cette parole éclaire utilement le secteur ; elle ne suffit pas à penser seule l’intérêt général. C’est peut-être en cela qu’elle révèle, malgré elle, un vieux monde du mécénat : un monde où l’on parle d’abord depuis ceux qui donnent, alors qu’il faudrait recommencer à penser depuis ce qui doit être servi.

Colas Amblard, président de l’Institut ISBL