Actualisation FONJEP

Une récente instruction interministérielle, actualise les procédures de gestion des subventions versées par l’intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l’État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l’animation du dispositif.

Les subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonjep contribuent à financer partiellement l’emploi d’un(e) salarié(e) permanent(e) qualifié(e) ; elles sont dénommées « postes Fonjep ».
L’attribution de ces subventions est du seul ressort de l’État.
Le dispositif du Fonjep est mobilisé pour agir en faveur du renforcement du maillage territorial et de la dynamisation du tissu associatif. De fait, les subventions versées doivent permettre de constituer durablement un maillage territorial de proximité sur l’ensemble du territoire avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales.

L’instruction précise que priorité doit être donnée aux petites associations et notamment à celles de moins de 10 salariés. Ces structures doivent donc progressivement bénéficier de plus de postes Fonjep.
L’objectif est aussi de faire de ces subventions des crédits actifs au profit de la structuration et du développement des projets associatifs.
La répartition des postes Fonjep doit s’opérer dans un souci d’équité territoriale, en prenant appui sur un diagnostic territorial et sur les résultats des évaluations triennales. Il convient à cet égard de poursuivre l’effort de suivi et d’évaluation des postes Fonjep et de saisir, le cas échéant, les opportunités de redéploiements, afin que les postes Fonjep restent au service des politiques publiques prioritaires.
La gestion du dispositif doit permettre l’ouverture à de nouvelles associations. Les subventions Fonjep sont allouées pour trois ans et peuvent être prolongées de trois ans sous condition jusqu’à deux fois. Au-delà, hormis pour le dispositif Guid’Asso, leur maintien doit être justifié et exceptionnel.

La présente instruction encourage tous travaux d’analyse concourant au développement de la connaissance des conditions de mise en œuvre du dispositif Fonjep. Compte tenu de leur connaissance des territoires, des publics et de leurs besoins ainsi que du tissu associatif local, les services déconcentrés de l’État dans les départements exercent une fonction d’analyse et d’expertise des besoins sur le territoire. Cette fonction est décisive pour conforter le pilotage régional du Fonjep.
Les modalités d’animation permettant ce partage d’informations sont à adapter en fonction des spécificités territoriales. Les Drajes peuvent décider d’ouvrir ces instances à d’autres acteurs (collectivités locales, associations, etc.).

L’ instruction préconise l’octroi de subdélégations de signatures des conventions Fonjep aux services départementaux afin de rendre plus efficiente la gestion des postes Fonjep et d’accélérer les paiements aux associations.

Une place particulière est à accorder aux associations, partenaires du dispositif car le Fonjep s’inscrit dans le cadre de la charte d’engagements réciproques signée en 2014 entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, et la charte de cogestion du Fonjep qui en découle.En outre, en application de cette charte de cogestion, l’État et les associations s’engagent à créer des conditions favorables pour une dynamique de travail collaboratif, à contribuer à la constitution de connaissances et au partage d’analyses sur leurs champs d’intervention, et à être force de proposition de projets et expérimentations à coconstruire entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.

Pour plus de détails, accédez à l’intégralité de l’instruction ICI

source : https://www.education.gouv.fr

En savoir plus

NOR : SPOV2508211J du 18-3-2025 MSJVA – MTSSF – MDCL – MDCV/DJEPVA – DGCS – DIHA – DGCL