Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence. Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase...
Le voisinage des installations sportives n’est pas sans désagréments pour les habitants du lieu qui peuvent avoir à supporter...
Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
Une seconde version du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été diffusée le 26 avril 2013 (concernant la...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 prévoit, parmi de nombreuses mesures, une modulation des...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA), avec le concours...
Les rapports entre les pouvoirs publics locaux et les associations ont sensiblement évolué ces dernières années avec une progression...
L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
