Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
Benoît Hamon, a organisé le 29 janvier 2013 à Bercy une matinée sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale...
François RUBIO vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS. Ancien avocat et actuel Directeur Juridique de l’ONG Médecins du Monde, François...
La question se pose fréquemment de savoir si une relation sportive constitue un contrat de travail, avec toutes ses...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
L’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations : événement majeur de l’année 2012
|
Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
Mise en danger d’autrui et constitution de partie civile d’une fédération sportive. Le jet ski à l’amende!
|
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
Une société exploitant un domaine skiable relaxée du chef d’homicide involontaire. Le lien de causalité au cœur du débat
|
Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Dans la réponse ministérielle ci-dessous, la ministre des sports présente l’inventaire complet des outils et actions à disposition ou...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
|
La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître,...
