Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc....
Associations et activités cultuelles : leur définition et leur financement précisément rappelés par le Conseil d'Etat
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Ce n’est pas moins de quatre arrêts que le Conseil d’Etat a rendu le 4 mai 2012 statuant, au...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
Valérie Fourneyron "Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l'Etat et le mouvement associatif"
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Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi...
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet,...
La mesure visant le mécénat voulue par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été sortie du collectif budgétaire...
Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour d’une solidarité collective, d’un partage...
La CPCA et l’Usgeres saluent la relance des contrats aidés et invitent le gouvernement à sortir de la seule politique du chiffre
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La CPCA (Confédération permanente des coordinations associatives) et l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale)...
La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau
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La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
