Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics
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Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
Responsabilité du fait des choses : la loi du 12 mars 2012 ne vient pas au secours de la spécificité du sport !
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...
La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
