A l’occasion des Etats généraux de l’économie sociale et solidaire de juin 2011, des femmes et des hommes de...
Retrouver l’interview récemment donnée par Maître Colas AMBLARD dans la Revue Sport & Stratégies sur la thématique de la...
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La commune qui est plénipotentiaire dans la gestion d’une association sportive en raison de l’importance de subventions accordées et...
Un enfant licencié d’un club de football est blessé après la fin de l’entraînement par la lourde porte métallique...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
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Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
Le délai de trois mois accordé pour justifier des dons ouvrant droit à réduction d'ISF est légalisé
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Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
Dans le cadre de la semaine de l’insertion professionnelle, les étudiants de l’IUT Lyon 3 en collaboration avec l’IAE...
Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un...
