Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : Voir en ligne :
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...
L’Agence française de lutte contre le dopage est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui définit...
Interrogé sur la possibilité de rémunérer un dirigeant associatif par le biais de la filiale commerciale, sans que cela...
Code de commerce, art. L612-4 : Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le montant...
Voir en ligne :
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant engagé des frais pour le compte de l’association...
La Commission Européenne a lancé en décembre 2005 une consultation portant sur les futurs axes prioritaires du plan d’action...
La balle est maintenant dans le camp du Conseil. Après deux ans de débats acharnés, le Parlement européen a...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...
Décret n°2003-371 du 18 mars Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 :
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16...
Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 23 (JORF 8 juillet 2000). Article 26 : La Commission...
Décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 26 de la loi no 84-610 du...
Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l’application du IV de l’article 19 de la loi no 84-610...
Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n°...
Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no...
Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du...
Décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-3 de la loi n° 84-610 du...
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12...
Article 42-1 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 35 (JORF 8 juillet 2000) : Sans préjudice...
