La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...
Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
Colas AMBLARD est l’auteur de l’étude 246 du lamy associations ayant pour thème » les activités économiques et commerciales...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
ISBL consultants était présent au salon SLTT de Grenoble par l’intermédiaire de Colas AMBLARD. Son intervention, menée conjointement avec...
Cette réunion organisée par la Commission droit du sport du barreau de Lyon (Présidée par Florent DOUSSET) en partenariat...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre...
En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives...
La création des SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) offre aux associations économiques l’opportunité d’opérer une transformation en société d’utilité...
Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas AMBLARD s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de...
Appréhender les relations entre associations, fondations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs...
Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu’elles souhaitaient aller plus loin de la maîtrise...
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant...
