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QUESTION 16455 p 737 : Mme Claire-Lise Campion attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le fait...
La qualification d’une relation de sportif amateur avec son club en contrat de travail ne dépend pas de la...
Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
Un enfant de 5 ans victime de noyade dans la partie la plus profonde d’une piscine municipale est atteint...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
La ministre des sports a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement dans le domaine des équipements...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Le samedi 28 mai prochain se tiendra à Auxerre un colloque de réflexion organisé par le « Collectif AJA 2020 »...
Afin d’aider les collectivités à trouver des financements pour un projet d’équipement sportif sur leur territoire, qui répondent aux...
Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a...
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Le Conseil régional Rhône-Alpes a lancé un processus de consultation et de concertation avec les associations, les mouvements d’éducation...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
