Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
Que retenir (globalement) de cette année 2010 ? A cause (ou grâce) à la crise économique et financière actuelle,...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des...
L’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mai 2010 retient l’attention à un...
Le succès des sports de rivière a son revers. Devenu sport de masse, la pratique du canoë et du...
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Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La participation à une compétition sportive, ou l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, pendant un arrêt de travail...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...
La mise à disposition d’équipements sportifs à une association par une collectivité locale doit-elle faire l’objet d’une procédure de...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
