Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La participation à une compétition sportive, ou l’exercice d’un mandat de représentant du personnel, pendant un arrêt de travail...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...
La mise à disposition d’équipements sportifs à une association par une collectivité locale doit-elle faire l’objet d’une procédure de...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le...
La CPCA et l’Institut des Techniques Économiques et Comptables du Conservatoire national des arts et métiers ont lancé une...
Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale...
La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité
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Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales...
Téléchargez le Bulletin d’actualités LAMY ASSOCIATIONS n°188 du mois de décembre 2010 : voir en ligne En savoir plus...
Panorama des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile au sein des associations sportives
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Retrouvez l’interview de Maître Colas AMBLARD (1) dans le cadre de la revue SPORT STRATEGIES, n°240 sur le thème...
Les recommandations formulées lors du Troisième forum des SSIG qui s‘était tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre...
Démocratiser l’économie est un essai écrit par Tarik Ghezali et Hugues Sibille, édité en novembre 2010 aux éditions Grasset....
