Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
L’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs a été revalorisée. Elle s’élève à 682,97€ depuis le 1er janvier 2011....
La possibilité pour l’avocat de représenter, en tant que mandataire, un sportif lors de la conclusion d’un contrat, est...
TEXTE DE LA QUESTION : Question N° : 63455 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre – Loire-Atlantique ). M. Michel Hunault attire...
Les associations font les frais de la diminution de la responsabilité pénale de leurs dirigeants ! En l’absence de poursuites...
Dans une réponse ministérielle publiée au J.O. Assemblée Nationale le 15 février 2011, la secrétaire d’État chargée des sports...
Avec le développement du tourisme, les agences de voyage ont diversifié leurs produits en proposant des séjours sportifs à...
Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
Que retenir (globalement) de cette année 2010 ? A cause (ou grâce) à la crise économique et financière actuelle,...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des...
