Retrouvez l’ensemble des vidéos des interventions organisées par la CPCA Midi – Pyrénées le 07 avril 2010 à Toulouse...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Au 1er janvier 2010, il ressort que le secteur associatif est directement à l’origine de la création de 37,5%...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme contractuel qu’en cas d’accord des parties,...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
Question publiée au JO le 15/12/2009 page 11944 : M. Alain Suguenot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports...
Ce n’est pas la première fois que le législateur intervient pour combattre la violence dans les stades. S’il fut...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Rama Yade plaide pour la construction de grandes salles multifonctionnelles, sportives et culturelles
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Daniel Costantini, président de la Commission « grandes salles », remet à Rama Yade son rapport. Photo : ministère des Sports avec...
Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
Le rôle d’un directeur salarié repose avant tout sur une compréhension fine des ressorts de la « mécanique associative » :...
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
Les éducateurs sportifs auraient tort de penser que la loi du 10 juillet 2000, abusivement qualifiée par certains de...
