Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d’utilité publique, n° 2426
Associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance :
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d’utilité publique, n° 2426
En savoir plus :
Proposition de loi : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS) - 11 juillet 2026
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
