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Associations sportives : employer des éducateurs sportifs sans diplôme est un délit pénal (C. sport, art. L 212-8)
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Les mentions obligatoires des conventions de subvention conclues avec une collectivité territoriale
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« Les Français, les associations et la crise », tel est le thème du sondage réalisé par l’institut de...
Loi de finances pour 2010 : confirmation du désengagement de l’Etat concernant le secteur associatif
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Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d’Or – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 –...
Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....
