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Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...
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La Cour administrative d’appel de Marseille, après avoir relevé que l’ANMH était en droit de recouvrer une subvention pour...
Par un arrêt du 20 décembre 2007, la 2è chambre civile de la cour de cassation, spécialisée dans les...
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
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