Question écrite n° 07327 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009...
Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Par décision en date du 30 juin 1998, le Maire de NICE a demandé à l’association SCA de libérer...
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Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
La commission droit des associations du Barreau de Lyon a organisé un petit déjeuner débat le 17 mars 2009...
Un député a questionné le secrétaire d’ Etat chargé des sports sur l’évolution de la gestion du centre national...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
