Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
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Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de...
ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports pour les 4èmes assises de l’EEDD ?
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Journée de réflexion le mardi 18 octobre 2016 à Paris. 9h30 – 16h30 Salle Colombani – Les Grands Voisins...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 19 octobre prochain au 11ème Forum National des Associations et des...
Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire...
Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la...
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans un arrêt du Conseil d’État CE, 1er juillet 2016, n° 363047, Cne d’Emerainville, Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ...
