TEXTE DE LA QUESTION n° 08236 publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013, p. 2691 M. Roland Courteau (Aude –...
L’abattement sur la taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passera de...
Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...
Face aux évolutions sociales et économiques que connait l’Economie Sociale et Solidaire, la question de la qualité de vie...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02502 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2281 M. Bernard Fournier (Loire...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0415S, publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013, p. 1041 Mme Valérie Létard (Nord –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0265S publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2783 M. Michel Teston (Ardèche...
Pour une politique ambitieuse et transversale d’éducation populaire, le Cnajep organisait jeudi 26 septembre 2013 à Paris une rencontre...
A l’occasion de son trentième anniversaire, l’ADDES a souhaité faire le point sur la doctrine et les discours qui...
Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13499, JOAN 27/08/2013, p. 9111M. Olivier Véran attire l’attention de Mme la ministre des sports,...
Des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
L’article 1484 alinéa 1 du Code civil a encore de beaux jours devant lui ! La responsabilité des clubs sportifs...
Responsabilité pénale des clubs sportifs. Imputation de l’infraction au président en cas de manquement du club à son obligation de sécurité
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Le décès d’une compétitrice lors d’une épreuve de descente à ski a offert l’occasion à la Cour de cassation...
Voici deux procès en responsabilité civile portant sur des faits similaires – des blessures occasionnées par un tacle –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 24663, JOAN 27/08/2013 p. 9142. M. Alain Tourret appelle l’attention de M. le ministre du...
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06119 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1406 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
