La chambre criminelle de la Cour de cassation s’obstine à traiter les pilotes de rallye automobile comme des citoyens...
La jurisprudence sur les dommages provoqués par l’emploi excessif de la force entre joueurs de football ne tarit pas....
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
La protection des consommateurs est garantie par la responsabilité de plein droit du fabricant. Le code civil laisse néanmoins...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se...
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
Une étude portant sur les principales tendances de ces modèles publié par l’équipe Fonda. Principales tendances 1. Evolution de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...
Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur...
Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la...
En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, R&S met pour la première fois à...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
