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L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...
L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...
TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...
D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...
Présentées récemment par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie...
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON et la...
La présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatisés externes. En France...
Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
L’ADDES organise un séminaire « Économie Sociale et Développement Durable » qui se tiendra à Nanterre le 23 octobre...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action...
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Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et...
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TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 24/07/2012 p. 4471. M. Philippe Le Ray ( Union pour un...
La Commission droit des associations du Barreau de Lyon organise le vendredi 05 octobre 2012 un colloque sur le...
La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre....
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
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Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
