L’institut Schwartz a publié le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir. Cette étude montre que sur...
Avis du HCVA sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics
|
Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie...
Mardi 24 mars 2015 à Paris Maison de la Chimie – 28 rue Saint Dominique 75007 PARIS 26ème COLLOQUE...
Responsabilité des exploitants de remontées mécaniques. Les victimes à l’épreuve de la preuve d’une faute
|
Avec le retour de la neige, les tribunaux retrouvent leur lot habituel d’actions en réparation des dommages causés par...
Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants,...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Accident de plongée sous marine. Le transport sur les sites de plongée soumis à l’obligation de sécurité de moyens
|
L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Régularité d’une procédure disciplinaire au sein d’une fédération sportive : le président peut déléguer sa compétence
|
En l’absence de précision dans les statuts, le président d’une fédération sportive peut déléguer au conseil fédéral le pouvoir...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...
L’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges du 13 mars 2014 révèle la difficulté, pour les randonneurs blessés par...
Le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation prévoit une nouvelle obligation pour les...
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 09091 publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013, p. 3206. Mme Marie-Annick Duchêne (Yvelines...
Erasmus+ : le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020
|
Erasmus+ vise à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail des jeunes....
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
