Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
Projet de loi d’économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France?
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En promulguant une loi d’ESS au cours du mois de mars dernier (1), l’Espagne a montré la voie dans...
La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean Grellier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Deux-Sèvres ). M....
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hautes-Alpes ) :...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Gérard Cornu attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les dossiers...
Dans les épreuves de vitesse sur route ou sur piste, les participants doivent prendre des risques pour distancer leurs...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un...
L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Deux récentes questions d’un parlementaire, relatives à la responsabilité des maires, montrent que le sujet reste sensible, même si...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Le paysage des collectivités territoriales devrait évoluer si l’ensemble des projets qui ont été mis en œuvre depuis l’année...
L’existence d’une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de la faculté de rompre le contrat de travail...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
