La crise frappe aussi le monde associatif, avec « de graves problèmes financiers » et une précarisation des emplois, révèle un...
Texte de la question n° 12067 publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014, p. 1408. M. Roland Courteau (Aude...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10453 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014, p. 382 M. Philippe Paul (Finistère...
Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission...
Le rapport et les préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs remis au ministre
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Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des...
Petit déjeuner organisé par la Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon de 8h30 à 10h30 le 4 décembre 2014
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Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand...
Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l’
Le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12923 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014, p. 1917 M. Jean Louis Masson...
Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : un projet de loi vise à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus à des associations caritatives
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Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
