TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...
Le collectif des associations citoyennes s’est situé dans la dynamique des États généraux de l’économie sociale et solidaire, et...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de...
En partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer Lamy Associations, le Barreau de Lyon a organisé le 24 septembre 2010...
Les articles 200 et 238 bis du CGI prévoient qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt les dons et versements...
La modification du règlement intérieur d’une association sportive peut elle imposer des contraintes aux adhérents ?
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QUESTION 16455 p 737 : Mme Claire-Lise Campion attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le fait...
La qualification d’une relation de sportif amateur avec son club en contrat de travail ne dépend pas de la...
Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
Un enfant de 5 ans victime de noyade dans la partie la plus profonde d’une piscine municipale est atteint...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
La ministre des sports a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement dans le domaine des équipements...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Le samedi 28 mai prochain se tiendra à Auxerre un colloque de réflexion organisé par le « Collectif AJA 2020 »...
Afin d’aider les collectivités à trouver des financements pour un projet d’équipement sportif sur leur territoire, qui répondent aux...
Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a...
ISBL sera présent au Forum régional de la vie associative et de l’éducation populaire le 21 mai 2011
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Le Conseil régional Rhône-Alpes a lancé un processus de consultation et de concertation avec les associations, les mouvements d’éducation...
Rémunération des arbitres : la suppression éventuelle de l’exonération des cotisations sociales et fiscales ?
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Texte de la question N°104536 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde )...
Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le » Guide pratique...
