TEXTE DE LA QUESTION n° 05515 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 1000 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
La Cour d’appel de Montpellier a rendu deux arrêts (22 janvier et 8 octobre 2013) qui révèlent la difficulté...
Me Anne-Cécile VIVIEN nous présente un état des lieux de la réforme des collectivités territoriales à venir : de...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
Accident de canyoning : prise de risque au mépris des consignes du moniteur et échec de l’action en réparation
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Le refus de suivre les consignes de sécurité données par un moniteur peut avoir des conséquences fâcheuses, comme l’atteste...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3478 M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur...
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient...
Centre National pour le Développement du Sport : des critères d’intervention réformés pour réduire les inégalités
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Le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (1) s’est réuni mardi 19 novembre 2013,...
Les réseaux de l’ESS ont pris une part active au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui...
Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...
![Blanchiment d’argent et paris sportifs : quelles mesures pour quels enjeux ?](http://www.affaires-strategiques.info/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif")
Face à l’explosion des paris sportifs en ligne, de nombreux États européens ont entrepris de légaliser l’activité afin de...
Le financement des associations connaît un profond bouleversement. Baisse des subventions, commandes publiques en hausse et demande de contribution...
