M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
Texte de la question n°36468 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) : M. Éric Ciotti...
M. Éric Straumann, député du Haut Rhin, a attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...
Les éducateurs sportifs ne sont pas à l’abri du risque pénal, comme l’atteste l’arrêt du 16 juin 2008 de...
Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...
La non-requalification de convention de subvention en marché public : rappel des principes à respecter
|
Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...
Jean Pierre VIAL vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur droit du sport. Docteur en droit de la...
La capacité d’ester en justice pour une association est-elle conditionnée par la licéité de son objet social ?
|
Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 11 décembre 2008 s’est prononcé sur les conditions de recevabilité d’une action...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En...
Contrairement aux idées reçues, les associations sont soumises à de nombreux contrôles par les pouvoirs publics. Nous vous présentons...
Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, et participant aux mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des salariés...
Question n° 37636 publiée au JO le 16/12/2008 page 10846 de M. Deflesselles Bernard ( Union pour un Mouvement...
La Cour de cassation vient nous rappeler le caractère précaire de la situation contractuelle des dirigeants associatifs dans un...
L’économie sociale et solidaire représente une autre manière de penser l’économie et d’entreprendre. A l’heure où la crise économique...
Question écrite n° 07327 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009...
Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
