TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/07/2013 p. 8107. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) attire...
Le hors-série » Paysage associatif français : mesure et évolutions » publié par Juris éditions et tiré de l’étude de...
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
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Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance
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La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de...
Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat crée une mission commune d'information
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Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d’information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités...
Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...
La France a finalement perdu son bras de fer contre la Commission européenne sur le dossier de la TVA...
ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013...
Avec 2 000 événements partout en France et un projet de loi dont l’examen débute au Parlement, cette année...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06721 publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013, p. 1697 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
À l’occasion du 8 e forum national des associations et fondations, le cabinet d’étude et de conseil Deloitte a...
Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01020 publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1693 M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...
Loi d’ESS : les fondations, fonds de dotation et autres organismes d’intérêt général sont aussi concernés !
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Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
