L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et constitue, en principe, une activité non lucrative.
L’organisme n’est pas soumis aux impôts dits commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA) au titre de cette activité dès lors que les publications sont diffusées :
- à usage interne (tel est en général le cas des revues ayant pour objet d’informer les adhérents des activités de l’organisme) ;
- ou par des circuits différents des circuits commerciaux habituels.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme se trouve assujetti aux impôts commerciaux (conditions d’imposition des associations éditrices de revues).
En matière de TVA en particulier, les associations qui vendent leurs publications peuvent bénéficier du régime spécifique de TVA applicable à la presse, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce régime ouvre droit à un crédit de TVA ( Associations éditrices de revues (règles d’application du régime de la « TVA presse »).
source : https://www.service-public.fr
- Plénière de clôture des JEA 2022 – « Faire face à la montée des vulnérabilités » - 29 novembre 2022
- Le statut de lanceur d’alerte renforcé - 28 novembre 2022
- Rencontres RIUESS Avignon/Arles 2023 : appel à communication - 17 novembre 2022
