|
Si le maire dispose d’une certaine latitude dans le cadre de l’administration de biens publics et notamment le droit...
|
La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
|
Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
|
En l’absence de précision dans les statuts, le président d’une fédération sportive peut déléguer au conseil fédéral le pouvoir...
Comme toute entreprise(1), les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération...
|
Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
|
Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
