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De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...
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Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
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Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
