La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Campagne d'appel à la générosité publique : l'emploi des fonds est contrôlé par la Cour des Comptes
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Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
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Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...
