En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne
Colas Amblard |De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations sont louables, certains points...