Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Campagne d'appel à la générosité publique : l'emploi des fonds est contrôlé par la Cour des Comptes
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Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
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Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...
Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
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La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...
Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
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En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
