Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
Les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des...
Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
L'action de secours au profit des familles en situation de détresse n'est pas d'intérêt général
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Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les grandes manœuvres ont d’ores et déjà commencé. Le monde associatif est actuellement partagé entre faire le « gros...
Deux décrets précisent les modalités de contrôle du compte d'emploi des ressources par la Cour des Comptes
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Dans la continuité des nouvelles mesures introduites par la loi de finance rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009,...