En plein cœur des débats parlementaires relatifs au projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : quelles conséquences pour les instances dirigeantes des fédérations sportives?
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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté le 3 juillet dernier en conseil...
Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...
Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...
Loi d’ESS : les fondations, fonds de dotation et autres organismes d’intérêt général sont aussi concernés !
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Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...