Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
Les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
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Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave...
Par une décision en date du 28 septembre 2010, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de mise...
Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des...
Le présent document est un document de travail préparé par les services de la Commission. Il vise à fournir...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
