1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...
François Baroin : « On ne touchera pas aux dons pour réduire le déficit » « Ah, cette solution avait été envisagée avant...
Tout au long de cette journée, les témoignages de nombreuses personnalités viendront illustrer les préoccupations actuelles des associations, parmi...
Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme...
Pierre GRAPIN, conseiller scientifique du BIPE interroge Maître Colas AMBLARD dans le cadre de la note d’analyse mensuelle d’AssetFi...
Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations...
Circulaire du 18 janvier 2010 relative au financement public des associations : un texte de plus en plus controversé
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1. La position des « forces en présence » : La position de la CPCA Dès la publication au Journal Officiel...
Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
L' "échec des bleus" ou la chronique d'une mort annoncée de l'organisation sportive "à la française" ?
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« Il faut tout changer » ! C’est par ces mots que Jean-Pierre Louvel, Président des syndicats des clubs pro (1),...
