Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Obtention de l’agrément sport par la Confédération Nationale des Foyers Ruraux de Haute-Marne
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TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
Annulation d’une assemblée générale : l’irrégularité doit avoir eu une incidence sur le vote
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Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...