|
Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, doivent...
|
Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Un jugement ordonnant la liquidation judiciaire d’une association ne met pas un terme définitif à celle-ci. Après la décision...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale