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Dans la continuité des nouvelles mesures introduites par la loi de finance rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009,...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...
François Baroin : « On ne touchera pas aux dons pour réduire le déficit » « Ah, cette solution avait été envisagée avant...
Tout au long de cette journée, les témoignages de nombreuses personnalités viendront illustrer les préoccupations actuelles des associations, parmi...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale