Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance ! » Cette formule du candidat de l’époque à la présidence de...
En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie...
En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est...
Fruit d’un exceptionnel travail collectif commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur...
En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif...
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique en matière d’acceptation des libéralités (dons et legs)....
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
