Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) vient de publier sa traditionnelle enquête annuelle sur la...
La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient d’être adoptée. Le corps arbitral...
L’arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement fixe les modalités d’attribution des subventions accordées au...
Dans son arrêt du 2 octobre 2006, le Conseil d’Etat se penche sur la notion de gestion désintéressée des...
Poser la question des projets associatifs des mineurs, c’est être situé d’emblée au cœur de multiples paradoxes. Paradoxe entre...
La loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient récemment d’être promulguée. En...
Toute entreprise humaine induit la notion de risque et l’organisation d’un événement sportif n’échappe pas à la règle. La...
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du...
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball...
La loi du 1er août 2006 réforme en profondeur le droit d’auteur et transpose tardivement en notre droit interne...
Dans une décision en date du 7 juin 2006, Ville de NICE c/ Association comité des fêtes, des arts...
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des...
Ces 6èmes assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées intègreront pour la première fois la problématique du...
Une réponse ministérielle du 10 octobre 2006 (publiée sous n°82695 au JOAN Q, p.10585) fait le point sur l’ensemble...
Texte de la QUESTION n°97959 publiée au JO le 03/10/2006 page 10346 de M. Tron Georges ( Union pour...
Texte de la QUESTION n°98929 : M. Jean Marsaudon ( Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) appelle...
