La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret… - 30 juillet 2020
- Nomination de Olivia Grégoire en qualité de Secrétaire d’État chargé de l’ESS et responsable - 27 juillet 2020
- Difficultés des associations sportives en période de confinement - 25 juillet 2020
