La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- La fêtes des possibles : du 9 au 25 septembre 2022 - 18 juillet 2022
- Festivals de musiques actuelles en Europe : qui possède quoi ? - 28 juin 2022
- Atlas Culture des territoires - 28 juin 2022
