La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Les Journées de l’économie autrement – 27 / 28 novembre 2020 - 23 novembre 2020
- Assises du tiers secteur de la recherche – 30 novembre et 1er décembre 2020 - 20 novembre 2020
- «UrgencESS» : le service anti-crise à destination de l’ESS - 12 novembre 2020
