Cet article intitulé « La propriété impartageable des bénéfices : un concept d’avenir ? » est paru dans la Revue Le Tout Lyon (pages juridiques) en date du 30 décembre 2006. L’auteur, Colas AMBLARD, rédacteur en chef de ISBL consultants, s’interroge sur la pertinence d’un tel concept et les menaces pesant sur lui et, par contre coup, sur la survie du monde associatif tout entier.
« Plus que le principe de démocratie interne, celui visant à interdire le partage des bénéfices constitue assurément l’élément le plus caractéristique du contrat associatif. Il s’ensuit que toute remise en question de ce principe constituerait une véritable menace pour la survie du mouvement associatif, comme le montre une tendance récente du législateur. »
Pour voir la suite de l’article :
- Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique - 22 octobre 2026
- Utopies et travail : quand des alternatives deviennent possibles - 7 octobre 2026
- 125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement - 28 septembre 2026
